La loi APER/ENR du 10 mars 2023 vise à développer le photovoltaïque en toiture, que ce soit à lors de la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux de rénovation, en particulier dans le secteur tertiaire.

Outre les obligations prévues par ce texte, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture appelle des points de vigilance dans le domaine de l’assurance, et en matière d’urbanisme pour favoriser leur insertion architecturale.  

La FPI vous propose un RDV Live le mercredi 20 mars 2024, de 9h à 10h30, où nous vous présenterons :

• Les obligations de « verdissement » des bâtiments tertiaires et leurs annexes découlant de la loi APER/ENR (travaux neufs et travaux de rénovation) ;
• L'actualité jurisprudentielle et les pratiques du marché de l’assurance en cas d’installation de panneaux photovoltaïques ;
• Le droit de l’urbanisme et l'insertion architecturale des installations d’ENR.

Un RDV Live animé par :

• Bérengère Joly, directrice juridique FPI France
   

avec la participation des intervenants suivants :

• Xavier De Lesquen, avocat associé, cabinet Lacourte Raquin Tatar
• Pascal Dessuet, membre du GT assurance de la FPI
• Anne-Laure Gauthier, avocat associée, cabinet Lacourte Raquin Tatar
• Alexandre Kulinicz, directeur technique IARD, SMABTP

Vous pourrez poser vos questions pendant cette conférence, via le chat.  

Inscription obligatoire pour recevoir le lien unique permettant de participer à la conférence.

Cette conférence est strictement réservée aux adhérents de la FPI et à ses partenaires.